(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 novembre 1983 par la société GILCA - GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261091.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 novembre 1993.
GILCA - GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28
Inscription le 19 août 1993 - Transmission de propriété n°162240 - Publication au BOPI 1993-08-19
Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12