Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GILCA - GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES, société civile, 4, quai des Etroits, 69005 LYON.

Numéro de dépôt :
1261091
Date de dépôt :
18/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/1993
Marque figurative de GILCA - GROUPEMENT D\'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 novembre 1983 par la société GILCA - GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GILCA - GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261091.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 novembre 1993.

GILCA - GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : QUATRE-COEUR , (Marque figurative) , QUATRE COEUR


GILCA - GROUPEMENT D'INDUSTRIES LAITIERES ET DE COOPERATIVES AGRICOLES, société civile, 4, quai des Etroits, 69005 LYON. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Inscription le 19 août 1993 - Transmission de propriété n°162240 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.